Guide de l'habitat social

Edito : le mot du président

Destiné principalement aux élus en charge de l’aménagement de leur territoire, mais aussi aux techniciens soucieux de mieux comprendre les mécanismes de fonctionnement et de financement du logement social, ce guide a pour but : - d’informer les collectivités territoriales sur l’offre en matière de produits et de services fournis par les organismes d’habitat social, - de valoriser les atouts du logement social par l’apport de compétences diversifiées... Télécharger le PDF

1 - Le contexte et les attentes du logement social

Une fois la décision prise de lancer une opération de construction de logements sociaux ou de restructuration urbaine des quartiers, la commune choisit l’organisme d’habitat social qui interviendra. Ensemble, ils déterminent les caractéristiques de l’opération (nombre, taille de logements, qualité architecturale…) qui devra répondre aux objectifs : - de mixité sociale et urbaine fixés dans le Programme Local de l’Habitat (PLH) intercommunal, - d’urbanisation envisagés dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune...Télécharger le PDF -

2 - Les différents produits

L’offre en produits logements sociaux est plurielle. Elle doit permettre de rééquilibrer le marché global du logement en offrant des produits adaptés à ceux qui, pour des raisons financières, de difficultés sociales, de mobilité…, ne peuvent accéder à l’offre privée.Les offres de produits sont répertoriées selon leur possibilité de financement par les prêts encadrés de l’État. Trois produits participent à la réalisation des objectifs du Plan de Cohésion Sociale et du quota des 20% minimum de logements sociaux... Télécharger le PDF -

3 - Le financement

Le logement social est aidé financièrement à travers différents modes : prêts encadrés, subventions et exonérations fiscales. Ces aides varient en fonction du maître d’ouvrage de l’opération (opérateur social, collectivité ou organisme agréé par la Préfecture) et de la taille de la collectivité sur laquelle elle aura lieu. Pour une même opération, les bénéficiaires de ces aides peuvent être multiples : l’opérateur social quand il est maître d’ouvrage et la collectivité locale qui l’a aidé à réaliser son opération.Télécharger le PDF-

4 - Opération type de locatif social PLUS

Chaque opération de logements sociaux doit être équilibrée sur la durée de l’emprunt contracté pour financer le coût de sa construction. Les bailleurs sociaux, comme tous les bailleurs, construisent des logements, les gèrent et les entretiennent. Mais, à la différence des bailleurs privés, ils perçoivent des loyers dont le montant est plafonné par la loi.Le financement d’une opération repose sur l’emprunt, les subventions des partenaires du logement social et les fonds propres de l’organisme...Télécharger le PDF -

5 - L’accession sociale à la propriété

Les marchés immobiliers bretons ont connu des hausses de prix très importantes ces dernières années. Depuis 2007, un certain décrochage du marché s’opère lié à plusieurs facteurs : augmentation des taux d’intérêt, attentisme des clients, frilosité des banques à accorder des prêts… Dans ces conditions, l’accession pour les ménages les plus modestes est devenue encore plus difficile. En développant une offre diversifiée, les opérateurs sociaux apportent aux ménages les plus modestes des réponses adaptées... Télécharger le PDF -

6 - Des opérateurs Hlm organisés et coopérants

Les organismes Hlm exercent une mission d’intérêt général définie par la loi : « la construction, l’aménagement et la gestion des logements locatifs sociaux visent à améliorer les conditions d’habitat des personnes aux ressources modestes ou défavorisées. Ces opérations participent à la mise en oeuvre du droit au logement et contribuent à la nécessaire mixité sociale des villes et des quartiers ». Par leur mission d’intérêt général, les organismes sont soumis à un contrôle strict de la puissance publique... Télécharger le PDF -

7 - L'occupation du parc social

Acteurs importants de la mise en oeuvre des politiques publiques du logement et de l’habitat, les bailleurs sociaux diversifient leur offre de logements, mais également celle de leurs services. Leur mission se concrétise par l’accueil de familles à ressources modestes et faibles dans des logements à prix modéré, une approche adaptée du service et des relations de partenariat avec les associations et les collectivités locales...Télécharger le PDF -

22 - les organismes d’habitat social des Côtes d'Armor

- Offices Publics de l’Habitat : CABRI HABITAT, CôTES D’ARMOR HABITAT, DINAN CODI HABITAT, GUINGAMP HABITAT

- Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) : BÂTIMENTS ET STYLES DE BRETAGNE,

- Coopératives Hlm : ARMOR HABITAT,

- Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP): COOPÉRATIVE IMMOBILIÈRE DE BRETAGNE (CIB) et autres organismes dont le siège n'est pas situé en Côtes d'Armor...

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29 - les organismes d’habitat social du Finistère

- Offices Publics de l’Habitat : BREST MÉTROPOLE HABITAT, DOUARNENEZ HABITAT, HABITAT 29, OPAC QUIMPER-CORNOUAILLE

- Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) : ARMORIQUE HABITAT,

- Coopératives Hlm : LE LOGIS BRETON, HABITAT ET FONCIER BRETAGNE,

- Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) : PROCIVIS FINISTÈRE et autres organismes dont le siège n'est pas situé en Côtes d'Armor...

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35 - les organismes d’habitat social en Ille-et-Vilaine

- Offices Publics de l’Habitat : ARCHIPEL HABITAT, EMERAUDE HABITATION, FOUGERES HABITAT, HABITAT 35,

- Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) : AIGUILLON CONSTRUCTION, ESPACIL HABITAT, SA HLM LA RANCE, SA LES FOYERS,

- Coopératives Hlm : AIGUILON RÉSIDENCES, SOCOBRET, OP’ ACCESSION 35, HABITATION FAMILIALE,

- Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) : COOPERATIVE IMMOBILIERE DE BRETAGNE (CIB)

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56 - les organismes d’habitat social du Morbihan

- Offices Publics de l’Habitat : BRETAGNE SUD HABITAT, HENNEBONT BLAVET HABITAT, LORIENT HABITAT, VANNES GOLFE HABITAT,

- Entreprises Sociales de l’Habitat (ESH) : LE FOYER D’ARMOR - GROUPE LB HABITAT, LES AJONCS,

- Coopératives Hlm : HABITATION FAMILIALE LORIENT-BREST GROUPE LB HABITAT, SOCLAM,

- Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété (SACICAP) (PROCIVIS MORBIHAN) et autres organismes dont le siège n'est pas situé dans le Morbihan...

Règles déontologiques professionnelles

Les organismes d’Habitat social de Bretagne s’accordent, pour considérer que le développement d’une offre nouvelle ne doit pas se faire sans un travail simultané :

- Permettant la prise en compte des besoins du parc existant...

- Renforçant la qualité du service rendu aux habitants...

- Veillant à la professionnalisation constante de leurs équipes...

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Cadre de collaboration avec les collectivités

En cohérence avec les règles déontologiques professionnelles qu’ils ont adoptées, les organismes Hlm bretons rassemblés au sein de l’ARO Habitat Bretagne ont souhaité proposer un cadre de collaboration opérationnelle explicite aux collectivités locales.

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